Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes - Article 2

I. - Le ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes a autorité sur la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains.
II. - Pour l'exercice de ses attributions, il a autorité :
1° Sur la direction générale de la cohésion sociale, conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé ;
2° Sur la direction de la sécurité sociale, conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé et avec le ministre des finances et des comptes publics pour l'exercice par ce dernier de ses fonctions dans le domaine des finances sociales.
III. - Il a autorité sur l'inspection générale des affaires sociales conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
IV. - Il a autorité sur le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
V. - Il dispose en tant que de besoin de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
VI. - Pour ses attributions en matière de droits des femmes, il peut faire appel aux services de tous les départements ministériels ainsi que des organismes qui leur sont rattachés.