Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cfba87f4-b5ee-48cb-8247-082ae88ed535
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032150510/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032150510/article-5/versions/cfba87f4-b5ee-48cb-8247-082ae88ed535/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-404 du 16 avril 2014Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-404 du 16 avril 2014 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-404 du 16 avril 2014 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2