Ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b4498ae-bfa3-446a-bf3d-2875e6a6ccc5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032183293/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032183293/article-2/versions/8b4498ae-bfa3-446a-bf3d-2875e6a6ccc5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L554-6, Art. L554-7, Art. L554-8, Art. L554-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 2 : Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques, Art. L554-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Section 2 : Sécurité des canalisations de trans... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L554-6 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. L554-7 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L554-8 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L554-9 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L554-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L554-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L554-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L554-9
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L554-5