Ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution - Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. L433-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. L142-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. L632-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Sct. Section 3 : Les mesures de protection des ouvrages de transport et de distribution , Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux ouvrages de transport , Art. L433-20, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux ouvrages de distribution , Art. L433-21, Art. L433-22, Art. L433-23, Art. L433-24, Art. L433-25

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. L142-41

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. L433-12, Art. L433-13, Art. L433-14, Art. L433-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. L142-19