Ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f77b4e35-ea3d-45c1-b142-90915be27bb6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032183291/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032183291/article-1/versions/f77b4e35-ea3d-45c1-b142-90915be27bb6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, Sct. Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages, Art. L554-1, Art. L554-2, Art. L554-3, Art. L554-4, Art. L554-5, Art. L554-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L554-5, Art. L554-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L554-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L554-3, Art. L554-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L554-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L554-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. L554-3 (V)
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. L554-5 (V)
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L554-1-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L554-2-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L554-2-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L554-1 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L554-2 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L554-3 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L554-4 (V)
Autres relations
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L554-3
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L554-5
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L554-2-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L554-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L554-2-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L554-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L554-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L554-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L554-4
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L554-5