Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — 3f1814f9-bad0-41bc-a504-89adc337e6a4
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032190018/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032190018/article-4/versions/3f1814f9-bad0-41bc-a504-89adc337e6a4/

Sommaire du texte

Section 1 : Mesures relatives à la collecte des déchets par le service public de gestion des déchets
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Section 2 : Mesures relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques
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Section 3 : Mesures relatives au tri à la source et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois et de papiers de bureaux, ainsi qu'au tri et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs de biodéchets
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1. Article 3
2. Article 4
Section 4 : Mesures relatives à la reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels des déchets issus des mêmes types de matériaux, produits ou équipements que ceux qu'ils vendent
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Section 5 : Mesures de simplification et d'adaptation de la réglementation relative aux déchets
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Section 6 : Dispositions finales
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Sommaire

Section 1 : Mesures relatives à la collecte des déchets par le service public de gestion des déchets
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Section 2 : Mesures relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques
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Section 3 : Mesures relatives au tri à la source et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois et de papiers de bureaux, ainsi qu'au tri et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs de biodéchets
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1. Article 3
2. Article 4
Section 4 : Mesures relatives à la reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels des déchets issus des mêmes types de matériaux, produits ou équipements que ceux qu'ils vendent
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. D543-226-1, Art. D543-226-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R543-226