Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 042ce547-ecb7-4525-b1e4-576a8e2db39e
- Début de validité
- 16 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032206331/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032206331/article-3/versions/042ce547-ecb7-4525-b1e4-576a8e2db39e/
Sommaire du texte
Texte
Les certificats d'aptitude médicale à la navigation maritime délivrés en application de l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé restent valident jusqu'à leur date d'échéance.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.