Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6b38f314-2ac5-4b3d-aa00-05908113f979
- Début de validité
- 16 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032206329/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032206329/article-2/versions/6b38f314-2ac5-4b3d-aa00-05908113f979/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat d'aptitude médicale à la navigation, prévu à l'article 6 du décret n° 2015-1575 susvisé, est établi conformément au modèle figurant en annexe I du présent arrêté.
Il est consultable à l'adresse suivante : www.developpement-durable.gouv.fr/Visite-medicale-et-certificat.html.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015 - art. 6