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Code de procédure pénale - Article 78-2-3

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Mise à jour en retard — 3d0db8e6-b34c-47b0-8ae4-0b2b82f091dc
Début de validité
23 mars 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032285885/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032285885/article-78-2-3/versions/3d0db8e6-b34c-47b0-8ae4-0b2b82f091dc/
Sommaire du texte

Les officiers de police judiciaire, assistés, le cas échéant, des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21, peuvent procéder à la visite des véhicules circulant ou arrêtés sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public lorsqu'il existe à l'égard du conducteur ou d'un passager une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis, comme auteur ou comme complice, un crime ou un délit flagrant ; ces dispositions s'appliquent également à la tentative.

Le II de l'article 78-2-2 est applicable au présent article.

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