Arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d3a24a0-1248-4350-af34-225e9da98570
- Début de validité
- 1 janvier 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032324297/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032324297/article-1/versions/8d3a24a0-1248-4350-af34-225e9da98570/
Sommaire du texte
Texte
Sont fixées, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 20 décembre 2002 modifié susvisé fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, les modalités d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé prévus à l'article 7 du même décret.
Ces concours sont organisés par la direction centrale du service de santé des armées.
Une circulaire annuelle en fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement, notamment les formalités à remplir et le calendrier des épreuves.
Historique
Évolution juridique
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