Arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2fe94611-2070-4946-8d6a-c3aa447822cb
- Début de validité
- 1 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032327524/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032327524/article-3/versions/2fe94611-2070-4946-8d6a-c3aa447822cb/
Sommaire du texte
Texte
Les concours sont distincts pour les deux voies de recrutement mentionnées aux premier et deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 20 décembre 2002 modifié précité.
Le jury des concours externe et interne est composé comme suit :
1° Le directeur de l'enseignement et de la formation du service de santé des armées, ou le commandant de l'école du personnel paramédical des armées, ou un officier général du corps des médecins des armées, président ;
2° Un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées du corps des directeurs des soins, vice-président ;
3° Un praticien du corps des médecins des armées, chef de service d'un hôpital d'instruction des armées ;
4° Un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées, cadre supérieur de santé.
Le président et les membres du jury du concours sont désignés par le ministre de la défense.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7