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Arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Article 6

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Mise à jour en retard — 19bcf4bd-8c1a-4831-a467-8593f4dfdca2
Début de validité
1 avril 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032327534/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032327534/article-6/versions/19bcf4bd-8c1a-4831-a467-8593f4dfdca2/
Sommaire du texte

Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas d'égal partage, le président a voix prépondérante.


Pour chaque concours, le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, la liste principale des candidats admis et la liste complémentaire correspondante. Il fixe également la date au-delà de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française.

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