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  3. Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime
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  5. Article 6

Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - Article 6

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Mise à jour en retard — 036af500-516e-4ba7-8aa9-6e66539bc74a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032326655/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032326655/article-6/versions/036af500-516e-4ba7-8aa9-6e66539bc74a/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant divers codes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant divers codes Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. L461-1, Art. L461-2, Art. L461-3, Art. L461-4, Sct. Section 2 : Baux autres qu'à long terme, Sct. Sous-section 1 : Conclusion, durée, prix du bail, Art. L461-5, Art. L461-6, Art. L461-7, Sct. Sous-section 2 : Résiliation, cession et sous-location, Art. L461-8, Art. L461-9, Art. L461-10, Sct. Sous-section 3 : Congé, renouvellement, reprise, Art. L461-11, Art. L461-12, Art. L461-13, Art. L461-14, Art. L461-15, Art. L461-16, Art. L461-17, Sct. Sous-section 4 : Indemnité du preneur sortant, Art. L461-18, Art. L461-19, Art. L461-20, Sct. Sous-section 5 : Droit de préemption et droit de priorité, Art. L461-21, Sct. Sous-section 6 : Dispositions diverses, Art. L461-22, Art. L461-23, Art. L461-24, Art. L461-25, Art. L461-26, Sct. Section 3 : Baux à long terme, Art. L461-27, Art. L461-28, Sct. Section 4 : Dispositions d'application, Art. L461-29, Art. L461-30, Sct. Section 5 : Indemnité du preneur sortant., Sct. Section 6 : Droit de préemption., Sct. Section 7 : Dispositions diverses., Sct. Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. L462-1, Sct. Section 1 : Régime du bail., Art. L462-2, Art. L462-3, Art. L462-4, Art. L462-5, Art. L462-6, Art. L462-7, Art. L462-8, Art. L462-9, Art. L462-10, Art. L462-11, Art. L462-12, Art. L462-13, Art. L462-14, Art. L462-15, Art. L462-16, Art. L462-17, Art. L462-18, Art. L462-19, Art. L462-20, Art. L462-21, Sct. Section 2 : Conversion en baux à ferme., Art. L462-22, Art. L462-23, Art. L462-24, Art. L462-25, Art. L462-26, Sct. Section 3 : Dispositions diverses et d'application., Art. L462-27, Art. L462-28, Art. L462-29, Sct. Chapitre IV : Dispositions d'application., Art. L464-1, Art. L464-2, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme., Art. L463-1

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Sources créatrices et modificatrices

145 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Champ d'application et références (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Conclusion, durée, prix du bail (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Résiliation, cession et sous-l... (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 3 : Congé, renouvellement, reprise (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 4 : Indemnité du preneur sortant (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 5 : Droit de préemption et droit d... (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 6 : Dispositions diverses (VD)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre III : Dispositions particulières aux b... (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre IV : Dispositions d'application. (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Régime du bail. (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Conversion en baux à ferme. (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : Dispositions diverses et d'applicat... (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Section 5 : Indemnité du preneur sortant. (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Section 6 : Droit de préemption. (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Section 7 : Dispositions diverses. (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L462-10 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L462-11 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L462-12 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L462-13 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L462-14 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L462-15 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L462-16 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L462-17 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L462-18 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L462-19 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L462-2 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L462-20 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L462-21 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L462-22 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L462-23 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L462-24 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L462-25 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L462-26 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L462-27 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L462-28 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L462-29 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L462-3 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L462-4 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L462-5 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L462-6 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L462-7 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L462-8 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L462-9 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L463-1 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L464-1 (VT)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L464-2 (VT)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie franç... (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, ... (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Baux autres qu'à long terme (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : Baux à long terme (VD)
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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