Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bb4bc4be-2a18-4554-a28b-d3809a94c4fb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 mars 2026 à 21h52
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 20h37 — 916bb9a1-25b7-4dad-8150-ec388d62fe3f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032326663/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032326663/article-10/versions/bb4bc4be-2a18-4554-a28b-d3809a94c4fb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. L843-1, Art. L841-1, Art. L843-2, Art. L841-2, Art. L843-3, Art. L841-3, Art. L843-4, Art. L841-4, Art. L841-5, Art. L841-6, Art. L842-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique... (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie fran... (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L841-1 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L841-2 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L841-3 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L841-4 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L841-5 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L841-6 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L843-1 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L843-2 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L843-3 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L843-4 (Ab)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L841-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L841-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L841-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L841-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L841-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L841-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L843-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L843-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L843-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L843-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L842-1