Code rural et de la pêche maritime - Article L181-27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6f25732-fc4a-41fd-a23b-154ee8d177b6
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032327927/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032327927/article-l181-27/versions/b6f25732-fc4a-41fd-a23b-154ee8d177b6/
Sommaire du texte
Texte
Les dépenses afférentes à l'application des dispositions des articles L. 181-16 à L. 181-22 sont prises en charge par le département.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural et de la pêche maritime - art. L181-12 (M)
- CONCORDANCE Code rural et de la pêche maritime - art. L181-20 (V)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 3
Citations
- CITATION Code rural - art. L181-16 (VD)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article L181-12
- CONCORDANCE Article L181-20
Création et codification
- CREE Article 3
Citations
- CITATION Article L181-16
- CITATION Article L181-16