Code rural et de la pêche maritime - Article L274-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c5b0197-da5d-4e2f-9f2a-1c64617774e7
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032359974/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032359974/article-l274-6/versions/8c5b0197-da5d-4e2f-9f2a-1c64617774e7/
Sommaire du texte
Texte
Un décret fixe les conditions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon pour autoriser le transport des animaux vertébrés vivants dans le cadre d'une activité économique, les conditions d'agrément des véhicules, navires et conteneurs de transport de certaines espèces d'animaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 4
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article L275-2
- CONCORDANCE Article L275-2
- CONCORDANCE Article L275-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4