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Ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — e5aaa822-7dad-4825-b680-6fabc880766b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032372882/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032372882/article-4/versions/e5aaa822-7dad-4825-b680-6fabc880766b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Notes
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Notes
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. L572-4, Art. L571-12

Notes

L'ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 est ratifiée par l'article 30 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural - art. L571-12 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L572-4 (T)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L571-12

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L572-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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