Ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d68dc04-da0a-43ff-bf31-11415d138400
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032372884/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032372884/article-5/versions/9d68dc04-da0a-43ff-bf31-11415d138400/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L655-3-1
Notes
L'ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 est ratifiée par l'article 30 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION Code du travail - art. L3332-17-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION article L. 831-1 du code du travail applicable à Mayotte — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L655-3-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17-1