Ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte - Article 2

- Code du travail applicable à Mayotte.

Sct. TITRE III : ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE , Sct. Chapitre Ier : Agrément “entreprise solidaire d'utilité sociale” , Art. L831-1, Sct. Chapitre II : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 1 : Champ d'application , Art. L832-1, Sct. Sous-section 2 : Principes , Art. L832-2, Art. L832-3, Sct. Section 2 : Mise en œuvre , Art. L832-4, Art. L832-5, Art. L832-6, Art. L832-7, Art. L832-8, Art. L832-9, Art. L832-10

L'ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 est ratifiée par l'article 30 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017.