Ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014
Art. 96

L'ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 est ratifiée par l'article 30 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 96 (V)

CITATION Code du travail - art. L1234-10
CITATION Code du travail - art. L1237-9
CITATION Code du travail - art. L3251-3
CITATION Code du travail - art. L3332-17-1 — Cible absente ou non résolue
CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
CITATION article L. 831-1 du code du travail applicable à Mayotte — Référence sans identifiant DILA

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3332-17-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1237-9
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1237-9
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1237-9
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1234-10
CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-24
CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3251-3