Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e585862d-7636-4841-8ff9-50d5c27ea376
- Début de validité
- 11 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032384850/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032384850/article-4/versions/e585862d-7636-4841-8ff9-50d5c27ea376/
Sommaire du texte
Texte
Le corps des cadres de santé paramédicaux comprend, selon leur formation :
1° Dans la filière infirmière :
a) Des infirmiers cadres de santé paramédicaux ;
b) Des infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux ;
c) Des infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux ;
d) Des puéricultrices cadres de santé paramédicaux ;
2° Dans la filière de rééducation :
a) Des masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux ;
b) Des orthophonistes cadres de santé paramédicaux ;
c) Des orthoptistes cadres de santé paramédicaux ;
d) Des diététiciens cadres de santé paramédicaux ;
3° Dans la filière médico-technique :
a) Des préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé paramédicaux ;
b) Des techniciens de laboratoire cadres de santé paramédicaux ;
c) Des manipulateurs d'électroradiologie médicale cadres de santé paramédicaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-421 du 8 avril 2016 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2003 - art. unique (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2017 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3