Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales.
  5. Article 4

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 avril 2016

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e585862d-7636-4841-8ff9-50d5c27ea376
Début de validité
11 avril 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032384850/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032384850/article-4/versions/e585862d-7636-4841-8ff9-50d5c27ea376/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 4-1
    6. Article 5
    7. Article 5-1
  2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Formation spécialisée. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre IV bis : Discipline Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre V : Dispositions d'intégration. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VI : Dispositions transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Chapitre VII : Dispositions finales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Article 17
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 4-1
    6. Article 5
    7. Article 5-1
  2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Formation spécialisée. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre IV bis : Discipline Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre V : Dispositions d'intégration. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VI : Dispositions transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Chapitre VII : Dispositions finales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Article 17
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le corps des cadres de santé paramédicaux comprend, selon leur formation :

1° Dans la filière infirmière :

a) Des infirmiers cadres de santé paramédicaux ;

b) Des infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux ;

c) Des infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux ;

d) Des puéricultrices cadres de santé paramédicaux ;

2° Dans la filière de rééducation :

a) Des masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux ;

b) Des orthophonistes cadres de santé paramédicaux ;

c) Des orthoptistes cadres de santé paramédicaux ;

d) Des diététiciens cadres de santé paramédicaux ;

3° Dans la filière médico-technique :

a) Des préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé paramédicaux ;

b) Des techniciens de laboratoire cadres de santé paramédicaux ;

c) Des manipulateurs d'électroradiologie médicale cadres de santé paramédicaux.



Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 décembre 2002 Version 4 — MODIFIE
  2. 11 avril 2016 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 3Article 4-1 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-421 du 8 avril 2016 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2003 - art. unique (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2017 - art. 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données