Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 259d01af-cb68-4050-8a07-b0234a078582
- Début de validité
- 12 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 décembre 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 18h14 — 334d12cc-f14d-4b59-b8b4-03f11533d832
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034772896/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034772896/article-5/versions/259d01af-cb68-4050-8a07-b0234a078582/
Sommaire du texte
Texte
Les membres des corps régis par le présent décret sont soumis, pour tout ce qui n'y est pas réglé :
1° Aux lois et règlements applicables aux officiers de carrière lorsqu'ils appartiennent au corps des psychologues, au corps de directeur des soins, au corps des cadres de santé paramédicaux ou détiennent le second grade de sage-femme des hôpitaux dans le corps des sages-femmes des hôpitaux ;
2° Aux lois et règlements applicables aux sous-officiers de carrière, dans les autres cas.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1007 du 10 mai 2017 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mai 2023 - art. 8 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3