Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Article 5-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 319f9bd6-1efc-4460-b0a4-b8940c886500
- Début de validité
- 1 octobre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 05h18 — baae26c0-d7ac-4891-830d-4d3fb3743f1f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048134241/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048134241/article-5-1/versions/319f9bd6-1efc-4460-b0a4-b8940c886500/
Sommaire du texte
Texte
Pour la détermination des droits à pension militaire de retraite et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, il est fait application des correspondances avec les grades de la hiérarchie militaire générale prévues pour ces militaires au tableau 2 du III de l'annexe 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-904 du 29 septembre 2023 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-996 du 28 octobre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1321 du 26 décembre 2025 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2023 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2025-1321 du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2025-996 du 28 octobre 2025 modifiant le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant le montant de diverses indemnités servies au personnel militaire du service de santé des armées