Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R. 311-1 du code de la route - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7dd5359-f69d-4f54-b137-04358c12f5e3
- Début de validité
- 15 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032399693/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032399693/article-1/versions/c7dd5359-f69d-4f54-b137-04358c12f5e3/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté concerne les motocyclettes neuves ou immatriculées conformes à une réception européenne, à l'exception de celles ayant fait l'objet d'une réception européenne par type selon le règlement (UE) n° 168/2013 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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