Jurisfac

Code rural et de la pêche maritime - Article L781-23

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 607ebf37-d44b-4f20-873e-b30543d61222
Début de validité
1 juillet 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mai 2026 à 21h46
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 22h41 — 6f560223-b56e-4215-b6ef-81d4aa096f3f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032433356/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032433356/article-l781-23/versions/607ebf37-d44b-4f20-873e-b30543d61222/
Sommaire du texte

Les conditions d'ouverture du droit aux prestations mentionnées aux articles L. 781-20 et L. 781-22 sont celles qui sont applicables aux bénéficiaires de l'assurance maladie, invalidité, maternité mentionnée à l'article L. 722-10.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version L781-23 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Concordances

Création et codification

Citations

  • CITATION Code rural - art. L722-10 (V)
  • CITATION Code rural - art. L781-20 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code rural - art. L781-22 (VD) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Concordances

Création et codification

Citations

Consulter la page officielle