LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1) - Article 34
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1f4412a-41bc-45fc-b94c-fef29260e8f0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032435344/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032435344/article-34/versions/d1f4412a-41bc-45fc-b94c-fef29260e8f0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990Art. 29-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 - art. 29-5 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 - art. 29-5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29-5