LOI n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections (1) - Article 6

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — e62eb12c-009a-4e84-9d11-801b72e06472
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032453146/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032453146/article-6/versions/e62eb12c-009a-4e84-9d11-801b72e06472/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977
Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 - art. 3-1 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 - art. 11 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 - art. 12 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 - art. 14 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 - art. 5 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 - art. 9 (V)