Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 780508d8-e9d7-4eb8-ab1c-010ce2f8b0c4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2025 à 20h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 09h53 — 3aada7e2-4eb2-4c3c-86a8-c555f7af751e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032453321/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032453321/article-12/versions/780508d8-e9d7-4eb8-ab1c-010ce2f8b0c4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 10, Art. 13
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 13 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13