Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime - Article 18
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e985f26-8c0d-43e2-88de-444bbf726b80
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032453333/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032453333/article-18/versions/7e985f26-8c0d-43e2-88de-444bbf726b80/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010Art. 10, Art. 12, Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010Art. 1-1, Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010Art. 6, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE II : EXONERATION DE L'OBLIGATION D'OBTENIR UNE ATTESTATION DE RECONNAISSANCE AU TITRE DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES PREVUE A L'ARTICLE 19 DU DECRET N° 2015-723 DU 24 JUIN 2015 SUSMENTIONNE
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2010 - TITRE II : EXONERATION DE L'OBLIGATION D'OBTENI... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2010 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2010 - art. 1-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2010 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2010 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2010 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2010 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2010 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2010 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2010 - art. 7-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2010 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2010 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2010 - art. Annexe I (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 20
- CITATION Code de l'éducation - art. R314-51
- CITATION Code des transports - art. L5521-3 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R314-51
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5521-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5521-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5521-3