Jurisfac

Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — efc91ebf-f9d5-4aeb-b004-d46551c69a2d
Début de validité
27 avril 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2025 à 20h54
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 09h53 — 3aada7e2-4eb2-4c3c-86a8-c555f7af751e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032453313/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032453313/article-9/versions/efc91ebf-f9d5-4aeb-b004-d46551c69a2d/
Sommaire du texte

1° à 4° A modifié les dispositions suivantes :



- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. 5, Art. 12, Art. null, Art. 15

5° Dans le tableau de l'annexe III, après la troisième ligne dont la première colonne s'intitule : "Navigation / Météorologie / Tenue du quart / Manœuvre", il est inséré une ligne ainsi rédigée :

1. Dans la colonne intitulée : "Epreuves", sont insérés les mots : "Carte marine" ;

2. Dans la colonne intitulée : "Coefficients", est inséré le chiffre : "1" ;

3. Dans la colonne intitulée : "Modalités d'évaluation", sont insérés les mots : "Une épreuve pratique sous la forme d'une séance d'évaluation en fin de formation" ;

4. Dans la colonne intitulée : "Durée", sont insérés les mots : "1,5 h".

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 9 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Correction des données source

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15

Consulter la page officielle