Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba2cb577-1ef1-4c48-9327-ce15e25dc7e0
- Début de validité
- 27 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032453323/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032453323/article-13/versions/ba2cb577-1ef1-4c48-9327-ce15e25dc7e0/
Sommaire du texte
Texte
Le tableau de l'annexe III de l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 est ainsi modifié :
Après la ligne intitulée : « Module P1-2 (Navigation) », les troisième et quatrième lignes sont remplacées par les lignes suivantes :
|
Navigation/météorologie/tenue du quart |
1 |
Une épreuve finale écrite |
1,5 h |
|
Carte marine |
1 |
Une épreuve pratique sous la forme d'une séance d'évaluation en fin de formation |
1,5 h |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.