Arrêté du 20 avril 2016 relatif à la formation initiale et à la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et de la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a56818ac-c33f-4a94-9857-9cc37cd541a9
- Début de validité
- 28 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 janvier 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 00h39 — d7fb04d7-a22c-4c06-94f6-47b4d5ac7d12
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032457364/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032457364/article-15/versions/a56818ac-c33f-4a94-9857-9cc37cd541a9/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue de la prolongation de la période de formation initiale prévue à l'article 12 du décret du 24 décembre 2002, le jury constitué de son président et du coordonnateur de l'épreuve de l'entretien final, tel que prévu à l'article 12, évalue l'inspecteur-élève concerné, à partir d'un rapport de stage transmis par l'inspecteur-élève au jury et dans le cadre d'un entretien d'une durée maximale de trente minutes.