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Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — 403e9475-017f-4a8f-82a0-1e109a77bb1d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032466649/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032466649/article-7/versions/403e9475-017f-4a8f-82a0-1e109a77bb1d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L742-1, Art. L752-1, Art. L762-1, Art. L742-7, Art. L752-7, Art. L762-7, Art. L743-10, Art. L753-10, Art. L763-10, Art. L745-1-1, Art. L755-1-1, Art. L765-1-1, Art. L745-9, Art. L755-9, Art. L765-9, Art. L745-11-6, Art. L755-11-6, Art. L765-11-6, Art. L745-11-7, Art. L755-11-7, Art. L765-11-7, Art. L746-5, Art. L756-5, Art. L766-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L742-1, Art. L752-1, Art. L762-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L742-7, Art. L752-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L762-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L745-1-1, Art. L755-1-1, Art. L765-1-1




A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L745-11-7, Art. L755-11-7, Art. L765-11-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L746-5, Art. L756-5, Art. L766-5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L742-1 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L742-7 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L743-10 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L745-1-1 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L745-11-6 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L745-11-7 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L745-9 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L746-5 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L752-1 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L752-7 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L753-10 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L755-1-1 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L755-11-6 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L755-11-7 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L755-9 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L756-5 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L762-1 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L762-7 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L763-10 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L765-1-1 (MMN)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L765-11-6 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L765-11-7 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L765-9 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L766-5 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L756-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L766-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L742-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L742-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L743-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L745-1-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L752-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L752-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L753-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L762-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L762-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L763-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L745-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L745-11-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L745-11-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L746-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L755-1-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L755-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L755-11-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L755-11-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L765-1-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L765-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L765-11-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L765-11-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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