Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1d42340-ae88-4205-864c-ea17ce9b02eb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032466639/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032466639/article-2/versions/b1d42340-ae88-4205-864c-ea17ce9b02eb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L211-1, Sct. Chapitre III : Les bons de caisse, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. L223-1, Art. L223-2, Art. L223-3, Art. L223-4, Art. L223-5, Sct. Section 2 : Les minibons, Art. L223-6, Art. L223-7, Art. L223-8, Art. L223-9, Art. L223-10, Art. L223-11, Art. L223-12, Art. L223-13, Art. L232-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L144-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code monétaire et financier - Section 1 : Dispositions communes (VD)
- CREE Code monétaire et financier - Section 2 : Les minibons (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L223-10 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L223-11 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L223-12 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L223-13 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L223-5 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L223-6 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L223-7 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L223-8 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L223-9 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code monétaire et financier - Chapitre III : Les bons de caisse (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L211-1 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L223-1 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L223-2 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L223-3 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L223-4 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L232-1 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L223-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L223-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L223-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L223-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L223-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L223-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L223-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L223-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L223-13
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-1