Code du travail - Article R2122-38
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3ee496d-203a-45b7-a6ae-8c7519085e5c
- Début de validité
- 6 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 mars 2026 à 21h38
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 00h31 — 3de55d70-f73f-40e6-9dc0-6962fd3a7a30
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032493067/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032493067/article-r2122-38/versions/c3ee496d-203a-45b7-a6ae-8c7519085e5c/
Sommaire du texte
Texte
Dans chaque région, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi publie la liste des candidatures recevables au recueil des actes administratifs quinze jours après l'expiration de la période de dépôt mentionnée à l'article R. 2122-34. Les candidatures sont également publiées sur le site internet du ministère chargé du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-548 du 4 mai 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2020 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2024 - art. 2 (V)
- CITATION Code du travail - art. R2122-34 (V)
- CITATION Code du travail - art. R2122-39 (V)
- CITATION Code du travail - art. R2122-44 (V)
- CITATION Code du travail - art. R2122-52 (V)
- CITATION Code du travail - art. R2122-52-4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R2122-39
- CITATION Article R2122-34