Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ed73c9d-8d7f-4b29-85b1-540750968418
- Début de validité
- 12 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032515528/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032515528/article-3/versions/4ed73c9d-8d7f-4b29-85b1-540750968418/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre chargé de l'agriculture procède à l'instruction de la demande et consulte, pour avis, l'Institut français du cheval et de l'équitation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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