Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés - Article 6

I. - Chaque année, l'organisme de sélection d'équidés doit adresser au ministre chargé de l'agriculture et à l'Institut français du cheval et de l'équitation :

- son rapport moral et son rapport financier ;
- un bilan de son activité faisant apparaître une évaluation du fonctionnement de l'organisme de sélection. Les éléments du bilan annuel d'activité doivent notamment préciser :
- le nombre d'inscriptions dans le livre généalogique ;
- le nombre de documents d'identification délivrés ;
- les projets et actions visant à prendre en compte les besoins de l'aval de la filière.

L'organisme de sélection adresse chaque modification de ses statuts ou de son règlement intérieur au ministre chargé de l'agriculture.
II. - Lors du renouvellement de l'agrément, l'organisme doit fournir :

- une actualisation complète des éléments présentés pour sa demande d'agrément initiale ;
- une synthèse présentant l'évolution des effectifs du livre généalogique ;
- une estimation de la diversité génétique intraraciale ;
- le cas échéant, une estimation du progrès génétique, avec son évolution, si possible, sur les dix dernières années ;
- les actions entreprises durant la période écoulée et les projets visant à prendre en compte les besoins de l'aval de la filière.