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Décret n° 2016-569 du 10 mai 2016 relatif au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie et à l'élection de leurs membres - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c09475f9-5442-4a98-bcea-1c4f3d7072a2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032517069/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032517069/article-1/versions/c09475f9-5442-4a98-bcea-1c4f3d7072a2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R711-1, Art. R711-2-1, Art. R711-12, Art. R711-13, Art. R711-15, Art. R711-21, Art. R711-47, Art. R711-58, Art. R711-68, Art. D711-71-1, Art. R711-73, Art. R712-25, Art. R712-25-1, Sct. Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de commerce et d'industrie de région et des délégués consulaires, Art. R713-1-1, Art. R713-8, Art. R713-9, Art. R713-12, Art. R713-13, Art. R713-14, Art. R713-15, Art. R713-17, Art. R711-51




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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de commerce - art. R711-2-1 (V)
  • CREE Code de commerce - art. R712-25-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de commerce - Chapitre III : De l'élection des membres des ch... (M)
  • MODIFIE Code de commerce - art. D711-71-1 (V)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R711-1 (V)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R711-12 (V)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R711-13 (M)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R711-15 (M)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R711-21 (V)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R711-47 (M)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R711-58 (V)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R711-68 (M)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R711-73 (V)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R712-25 (Ab)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R713-1-1 (M)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R713-12 (M)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R713-13 (M)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R713-14 (M)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R713-15 (Ab)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R713-17 (M)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R713-8 (M)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R713-9 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1627 du 26 décembre 2014

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R711-2-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R712-25-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-47
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R713-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R713-1-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R713-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R713-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R713-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R713-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-58
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-68
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-71-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-73
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R713-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R713-17

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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