Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc8c0990-0810-4f2e-b4cf-630b1b3260dc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032521169/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032521169/article-1/versions/cc8c0990-0810-4f2e-b4cf-630b1b3260dc/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, Art. L152-4, Art. L152-5, Sct. Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna, Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables de plein droit , Art. L152-6, Sct. Section 3 : Dispositions d'adaptation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales d'adaptation , Art. L152-8, Sct. Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du titre Ier , Art. L152-9, Sct. Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du titre II , Art. L152-10, Sct. Sous-section 4 : Dispositions d'adaptation du titre III , Art. L152-11, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'adaptation du titre IV , Art. L152-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L152-1, Art. L152-2, Art. L152-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L111-52, Art. L111-56-2, Art. L141-5
Sources créatrices et modificatrices
96 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - Section 1 : Dispositions particulières aux îles... (V)
- CREE Code de l'énergie - Section 2 : Dispositions du droit métropolitain... (V)
- CREE Code de l'énergie - Section 3 : Dispositions d'adaptation (V)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 1 : Dispositions applicables de pl... (V)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 1 : Dispositions générales d'adapt... (V)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du t... (V)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du t... (V)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 4 : Dispositions d'adaptation du t... (V)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 5 : Dispositions d'adaptation du t... (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L152-10 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L152-11 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L152-12 (M)
- CREE Code de l'énergie - art. L152-4 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L152-5 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L152-6 (M)
- CREE Code de l'énergie - art. L152-8 (M)
- CREE Code de l'énergie - art. L152-9 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L111-52 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L111-56-2 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L141-5 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L152-1 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L152-2 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L152-3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-312 du 15 avril 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-992 du 17 août 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-994 du 17 août 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n° 2015-1033 du 20 août 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2224-31
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2224-33
- CITATION Code du travail - art. L2323-20
- CITATION Code de l'environnement - art. L224-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L224-2
- CITATION Code de l'environnement - art. L224-7 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. L224-8 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'énergie
- CITATION chapitre IV du titre II du livre Ier du code de l'environnement — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-31