Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 08c5054b-b828-4d05-86cf-9c0ef3e9d0de
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032521173/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032521173/article-3/versions/08c5054b-b828-4d05-86cf-9c0ef3e9d0de/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L314-4, Art. L363-1, Art. L363-2, Art. L363-3, Art. L363-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna , Art. L363-4, Art. L363-5, Art. L363-6, Sct. Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna, Art. L363-7, Sct. Section 3 : Dispositions d'adaptation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions d'adaptation générales, Art. L363-8, Sct. Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du titre Ier , Art. L363-9, Sct. Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du titre II , Art. L363-11, Sct. Sous-section 4 : Dispositions d'adaptation du titre III , Art. L363-12, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'adaptation du titre IV , Art. L363-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L311-11-1
Sources créatrices et modificatrices
82 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - Section 1 : Dispositions particulières aux îles... (V)
- CREE Code de l'énergie - Section 2 : Dispositions du droit métropolitain... (V)
- CREE Code de l'énergie - Section 3 : Dispositions d'adaptation (V)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 1 : Dispositions d'adaptation géné... (V)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du t... (V)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du t... (V)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 4 : Dispositions d'adaptation du t... (V)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 5 : Dispositions d'adaptation du t... (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L363-11 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L363-12 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L363-13 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L363-4 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. L363-5 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L363-6 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L363-7 (M)
- CREE Code de l'énergie - art. L363-8 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L363-9 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L311-11-1 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L314-4 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L363-1 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L363-2 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L363-3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 88
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-312 du 15 avril 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-992 du 17 août 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016
- CITATION Code de commerce - art. L410-2
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2224-31
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2224-32
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2224-33
- CITATION Code du travail
- CITATION Code du travail - art. L8221-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L214-18
- CITATION Code de l'énergie
- CITATION Code de l'énergie
- CITATION livres Ier et III du code de l'énergie — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L410-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L410-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L8221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2224-31