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Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat - Article 16

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Version
Mise à jour en retard — 55cd8598-f482-43b4-b880-81594b1ac20c
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032522850/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032522850/article-16/versions/55cd8598-f482-43b4-b880-81594b1ac20c/
Sommaire du texte


Les fonctionnaires de catégorie C appartenant à un grade relevant de l'échelle 5 de rémunération créée par le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 précité ainsi que les fonctionnaires détachés dans l'un de ces grades sont reclassés dans un grade relevant de l'échelle de rémunération C2 prévue à l'article 9 du décret du 22 août 2008 précité, conformément au tableau suivant :


SITUATION DANS LE GRADE
situé en échelle 5
SITUATION DANS LE GRADE
situé en échelle C2
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon

12e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise

11e échelon
10e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

10e échelon
9e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon
8e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon
7e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon
4e échelon
Sans ancienneté

3e échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

2e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

1er échelon
2e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise

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  1. Version 16 — VIGUEUR

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