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  3. Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
  4. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  5. Article 17

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2017

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f46c432b-ec28-4024-876b-7889b9a0fdfe
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032522852/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032522852/article-17/versions/f46c432b-ec28-4024-876b-7889b9a0fdfe/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 16
    4. Article 17
    5. Article 18
    6. Article 18-1
    7. Article 18-2
    8. Article 18-3
    9. Article 18-4
    10. Article 18-5
    11. Article 19
    12. Article 20
    13. Article 21
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 16
    4. Article 17
    5. Article 18
    6. Article 18-1
    7. Article 18-2
    8. Article 18-3
    9. Article 18-4
    10. Article 18-5
    11. Article 19
    12. Article 20
    13. Article 21
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte


Les fonctionnaires de catégorie C appartenant à un grade relevant de l'échelle 6 de rémunération créée par le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 précité ainsi que les fonctionnaires détachés dans l'un de ces grades sont reclassés dans un grade relevant de l'échelle de rémunération C3 prévue à l'article 9 du décret du 22 août 2008 précité, conformément au tableau suivant :


SITUATION DANS LE GRADE
situé en échelle 6

SITUATION DANS LE GRADE
situé en échelle C3

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon

9e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon :

A partir d'un an six mois

6e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 18 mois

Avant un an six mois

5e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 17 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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