Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat - Article 19
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d9208cb-1d04-4d5e-8e65-f3cd8567d590
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032522856/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032522856/article-19/versions/9d9208cb-1d04-4d5e-8e65-f3cd8567d590/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis, Art. 12 ter, Art. 13, Art. 14, Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 - TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 - TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 - art. 12 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 - art. 12 ter (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 - art. 3 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 - art. 7 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12 bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12 ter
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7 bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3 bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3