Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e2fd177-c02d-4111-9a84-4028a5e7b4da
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032523130/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032523130/article-1/versions/0e2fd177-c02d-4111-9a84-4028a5e7b4da/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 49
-Décret n° 95-370 du 6 avril 1995Art. 50
-Décret n° 95-380 du 10 avril 1995Art. 17
-Décret n° 97-364 du 18 avril 1997Art. 15
-Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 13, Art. 15, Art. 24, Art. 28
-Décret n° 2010-982 du 26 août 2010Art. 14
-Décret n° 2010-983 du 26 août 2010Art. 14
-Décret n° 2010-1719 du 30 décembre 2010Art. 11
-Décret n° 2010-1720 du 30 décembre 2010Art. 11
-Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011Art. 19
-Décret n° 2011-964 du 16 août 2011Art. 17
-Décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011Art. 14
-Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011Art. 17
-Décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011Art. 18, Art. 21, Art. 22, Art. 23
-Décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011Art. 18
-Décret n° 2012-229 du 16 février 2012Art. 13
-Décret n° 2012-230 du 16 février 2012Art. 14
-Décret n° 2012-379 du 19 mars 2012Art. 12
-Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012Art. 6
-Décret n° 2012-984 du 22 août 2012Art. 16
-Décret n° 2012-1002 du 29 août 2012Art. 5
-Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012Art. 16
-Décret n° 2013-355 du 25 avril 2013Art. 6
-Décret n° 2013-422 du 22 mai 2013Art. 15
-Décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013Art. 12
-Décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013Art. 13
-Décret n° 2013-176 du 27 février 2013Art. 19
-Décret n° 95-380 du 10 avril 1995Art. 41 bis
-Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 118
Sources créatrices et modificatrices
70 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-380 du 10 avril 1995 - art. 41 bis (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 118 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 49 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 50 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-380 du 10 avril 1995 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-364 du 18 avril 1997 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 - art. 24 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 - art. 28 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 - art. 13 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-982 du 26 août 2010 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-983 du 26 août 2010 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1719 du 30 décembre 2010 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1720 du 30 décembre 2010 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-489 du 4 mai 2011 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-964 du 16 août 2011 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 - art. 22 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 - art. 23 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1988 du 27 décembre 2011 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-229 du 16 février 2012 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-230 du 16 février 2012 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-379 du 19 mars 2012 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-482 du 13 avril 2012 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-984 du 22 août 2012 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1002 du 29 août 2012 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-176 du 27 février 2013 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-355 du 25 avril 2013 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-422 du 22 mai 2013 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1173 du 17 décembre 2013 - art. 13 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 118
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 41 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14