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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2016
  5. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
  6. Article 1

Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Article 1

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Mise à jour en retard — 0e2fd177-c02d-4111-9a84-4028a5e7b4da
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032523130/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032523130/article-1/versions/0e2fd177-c02d-4111-9a84-4028a5e7b4da/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2016 Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'application au corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'application au corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'application au corps des techniciens de recherche du ministère de la culture des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions relatives à l'application au corps des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, et à l'intégration de ce corps dans celui des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'application au corps des techniciens de l'environnement des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017 Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2016 Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon applicables à certains fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'application au corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'application au corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'application au corps des techniciens de recherche du ministère de la culture des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions relatives à l'application au corps des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, et à l'intégration de ce corps dans celui des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'application au corps des techniciens de l'environnement des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017 Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Art. 49
-Décret n° 95-370 du 6 avril 1995
Art. 50
-Décret n° 95-380 du 10 avril 1995
Art. 17
-Décret n° 97-364 du 18 avril 1997
Art. 15
-Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. 13, Art. 15, Art. 24, Art. 28
-Décret n° 2010-982 du 26 août 2010
Art. 14
-Décret n° 2010-983 du 26 août 2010
Art. 14
-Décret n° 2010-1719 du 30 décembre 2010
Art. 11
-Décret n° 2010-1720 du 30 décembre 2010
Art. 11
-Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011
Art. 19
-Décret n° 2011-964 du 16 août 2011
Art. 17
-Décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011
Art. 14
-Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011
Art. 17
-Décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011
Art. 18, Art. 21, Art. 22, Art. 23
-Décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011
Art. 18
-Décret n° 2012-229 du 16 février 2012
Art. 13
-Décret n° 2012-230 du 16 février 2012
Art. 14
-Décret n° 2012-379 du 19 mars 2012
Art. 12
-Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012
Art. 6
-Décret n° 2012-984 du 22 août 2012
Art. 16
-Décret n° 2012-1002 du 29 août 2012
Art. 5
-Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012
Art. 16
-Décret n° 2013-355 du 25 avril 2013
Art. 6
-Décret n° 2013-422 du 22 mai 2013
Art. 15
-Décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013
Art. 12
-Décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013
Art. 13
-Décret n° 2013-176 du 27 février 2013
Art. 19
-Décret n° 95-380 du 10 avril 1995
Art. 41 bis
-Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983
Art. 118

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Sources créatrices et modificatrices

70 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-380 du 10 avril 1995 - art. 41 bis (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 118 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 49 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 50 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-380 du 10 avril 1995 - art. 17 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-364 du 18 avril 1997 - art. 15 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 - art. 15 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 - art. 24 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 - art. 28 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 - art. 13 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-982 du 26 août 2010 - art. 14 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-983 du 26 août 2010 - art. 14 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1719 du 30 décembre 2010 - art. 11 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1720 du 30 décembre 2010 - art. 11 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-489 du 4 mai 2011 - art. 19 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-964 du 16 août 2011 - art. 17 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011 - art. 14 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011 - art. 17 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 - art. 18 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 - art. 21 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 - art. 22 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 - art. 23 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1988 du 27 décembre 2011 - art. 18 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-229 du 16 février 2012 - art. 13 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-230 du 16 février 2012 - art. 14 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-379 du 19 mars 2012 - art. 12 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-482 du 13 avril 2012 - art. 6 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-984 du 22 août 2012 - art. 16 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1002 du 29 août 2012 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 16 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-176 du 27 février 2013 - art. 19 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-355 du 25 avril 2013 - art. 6 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-422 du 22 mai 2013 - art. 15 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013 - art. 12 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1173 du 17 décembre 2013 - art. 13 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 118
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 41 bis
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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