Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8736430-22d3-4980-a0e2-2bb6e6aa5710
- Début de validité
- 14 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032523170/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032523170/article-11/versions/a8736430-22d3-4980-a0e2-2bb6e6aa5710/
Sommaire du texte
Texte
I.- à III.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. Emplois classés
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973Art. 14, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 1995Art. 3
- DÉCRET n°2014-1630 du 26 décembre 2014Art. 1
- Arrêté du 11 avril 1995Art. 11
- Arrêté du 22 août 2007Art. 1
- Arrêté du 26 février 2014Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 26 février 2014Art. null
- Arrêté du 6 mars 2014Art. 1
IV.-Dans toutes les autres dispositions en vigueur concernant le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière, l'appellation : "technicien géomètre" est remplacée par l'appellation : "géomètre" et l'appellation : "géomètre" est remplacée par l'appellation : "géomètre principal".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-264 du 6 mars 1973 - art. 14 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-264 du 6 mars 1973 - art. 16 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 1995 - art. 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 1995 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2007 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2014 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2014 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2014 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2014 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2014 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1630 du 26 décembre 2014 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. Emplois classés (M)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme du concours externe pour l'accès au grade de géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Emplois classés