Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0aabfc66-c1ef-47ba-9bf4-c73956b5a1a8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032523166/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032523166/article-9/versions/0aabfc66-c1ef-47ba-9bf4-c73956b5a1a8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
Sources créatrices et modificatrices
52 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 - art. 24 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 - art. 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 - art. 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 - art. 9 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-196 du 13 février 2007
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2