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Arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme du concours externe pour l'accès au grade de technicien géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — e4576b3d-ff3e-4ac7-adb8-811c7e8b4931
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032541473/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032541473/article-1/versions/e4576b3d-ff3e-4ac7-adb8-811c7e8b4931/
Sommaire du texte

Le concours externe pour le recrutement de géomètres stagiaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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