Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Article 37
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3cfbbc06-3bca-4160-a2ec-c396f2bdf27e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032523218/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032523218/article-37/versions/3cfbbc06-3bca-4160-a2ec-c396f2bdf27e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 1, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 16, Art. 5, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
63 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 19-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 16 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 13 ter — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-196 du 13 février 2007
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 - art. 25
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2