Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a1e14eb1-ba86-466f-a3b0-a3f3bf1a4890
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032554439/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032554439/article-18/versions/a1e14eb1-ba86-466f-a3b0-a3f3bf1a4890/
Sommaire du texte
Texte
Les fonctionnaires de catégorie C appartenant à un grade relevant de l'échelle 6 de rémunération créée par le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, ainsi que les fonctionnaires détachés dans l'un de ces grades, sont reclassés dans un grade relevant de l'échelle de rémunération C3 prévue par le décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière. conformément au tableau suivant :
|
SITUATION dans le grade en échelle 6 |
SITUATION dans le grade en échelle C3 |
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée dans la limite de la durée d'échelon |
|---|---|---|
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9e échelon |
10e échelon |
Ancienneté acquise |
|
8e échelon |
9e échelon |
3/4 de l'ancienneté acquise |
|
7e échelon |
8e échelon |
3/4 de l'ancienneté acquise |
|
6e échelon |
7e échelon |
Ancienneté acquise |
|
5e échelon : |
||
|
A partir de 1 an six mois |
6e échelon |
4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 18 mois |
|
Avant 1 an six mois |
5e échelon |
4/3 de l'ancienneté acquise |
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4e échelon |
4e échelon |
Ancienneté acquise |
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3e échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise |
|
2e échelon |
3e échelon |
Sans ancienneté |
|
1er échelon |
2e échelon |
Ancienneté acquise |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-228 du 24 février 2006
- CITATION décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 — Référence sans identifiant DILA