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  3. Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
  4. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  5. Article 19

Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière - Article 19

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Version
Mise à jour en retard — 0d35a4f4-466f-4fbe-ad0d-cd7bca9bd4bb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032554445/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032554445/article-19/versions/0d35a4f4-466f-4fbe-ad0d-cd7bca9bd4bb/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 18-1
    6. Article 18-2
    7. Article 18-3
    8. Article 18-4
    9. Article 18-5
    10. Article 19
    11. Article 20
    12. Article 21
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 18-1
    6. Article 18-2
    7. Article 18-3
    8. Article 18-4
    9. Article 18-5
    10. Article 19
    11. Article 20
    12. Article 21
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-227 du 24 février 2006
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 13

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-227 du 24 février 2006 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - art. 12-1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - art. 12-2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - art. 3-1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - art. 7-1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - art. 9 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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